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Assurance annulation

Article 1 : Nature de la garantie « frais d’annulation »
Sport Azur garantit le remboursement des pénalités d’annulation facturées en applications de ses Conditions Générales de vente lorsque cette annulation, notifiée avant le départ, est consécutive à la survenance, après la souscription de l’assurance de l’un des événements suivants :
décès, accident corporel grave, maladie grave de l’assuré, de ses descendants ou ascendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré
maladie ou accident de l’assuré constaté par un docteur en médecine empêchant la pratique de l’activité sportive, thème principal de son stage pour lequel il s’était inscrit
licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint à la condition expresse que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat.

Article 2 : Limitation de la garantie « frais d’annulation »
L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l’annulation du voyage. Les frais d’agence et la prime d’assurance ne sont pas remboursables.

Article 3 : Effet des garanties
Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au stage, la garantie annulation prend effet dès la souscription du présent contrat.

Article 4 : Définition de la garantie « frais d’annulation »
Par maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.
Par accident corporel grave, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée par un docteur en médecine impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Article 5 : Exclusions de la garantie « frais d’annulation »
Tous les événements non indiqués dans l’article « nature de la garantie » sont exclus.
Outre les exclusions prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis les sinistres consécutifs à :
une maladie ou un accident dont l’assuré aurait eu connaissance antérieurement à l’inscription au séjour ou à la souscription du présent contrat
une maladie psychique, mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours

Article 6 : Obligation en cas de sinistre
Aviser Sport Azur par écrit dès la survenance du sinistre, et au plus tard dans les cinq jours ouvrés.
Adresser à Sport Azur tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé de la demande.