Conditions Générales et Particulières de Vente

Les conditions de vente sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi n° 92 – 645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Sport Azur est titulaire d’une Licence d’Agence de Voyages n°LI 083 07 002 – Garantie Financière: APST.

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de ces conditions générales disponibles sur simple demande, et de l’adhésion à l’ensemble des conditions particulières de vente décrites ci-dessous.

Inscription / règlement : l’inscription ne devient effective qu’après réception d’un versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 30% du montant total de la prestation, et du bulletin de réservation signé par le client. La réception de cet acompte n’implique l’acceptation de la réservation que dans la mesure de la disponibilité des chambres. Après acceptation, le paiement du solde du montant total devra nous parvenir au moins 30 jours avant la date de début du séjour, sans rappel de notre part. Dans le cas contraire, le séjour est considéré comme annulé et le client encourt de ce fait les frais d’annulation tels que prévus au chapitre annulation. En cas d’inscription moins d’un mois avant le stage, le client devra verser l’intégralité du coût de la prestation.

Prix : Les prix indiqués sont forfaitaires, et sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières. Ils comprennent, outre les prestations décrites dans les programmes, nos propres services au titre de la conception et à la réalisation des stages, ainsi que la rémunération des différents prestataires de services. Ils sont valables du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours sur la base des conditions économiques en vigueur au 15 septembre de l’année précédente. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Révision du prix : Les prix peuvent être révisés par Sport Azur, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après:

– coût des transports et notamment du carburant calculé sur la base des références économiques de la moyenne du High CIF Northwest du mois de janvier de l’année en cours.

– des redevances et taxes (d’atterrissage, d’embarquement, débarquement, sécurité, écotaxe…) connues au 15 septembre de l’année précédente.

– de la parité euro/dollar connue au 15 septembre de l’année précédente.

En cas de variation de ces données économiques, Sport Azur se réserve le droit de répercuter intégralement les variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente dans les limites légales prévues par les articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme. Toutefois et conformément à l’article L 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat. En cas de hausse, le client est en droit d’annuler son voyage, sans frais, si l’augmentation est égale ou supérieure à 10%. Si l’augmentation est inférieure à 10%, les frais d’annulation normaux seront appliqués.

Minimum de participants : les prix indiqués ont été établis sur la base d’un minimum de 15 participants. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, Sport Azur peut annuler le stage au plus tard 20 jours avant la date de départ ou appliquer un supplément par participant. Le montant de ce supplément sera alors indiqué au client.

Obligations de Sport Azur : Sport Azur garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l’étranger, sans toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d’un tiers.

Annulation : toute demande de modification ou d’annulation du fait du client devra être adressée par tout moyen permettant d’en accuser réception à Sport Azur. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation visés ci-dessous :

Barème de frais d’annulation stages et séjours :

A plus de 60 jours du départ : 100 € par personne de frais de traitement administratif
Entre 60 et 30 jours : 30 % du montant total.
À moins de 30 jours : 100 % du montant total.

Barème de frais d’annulation voyages hors Europe ou métropole :

À plus de 45 jours du départ : 30 % du montant total.
À moins de 45 jours : 100 % du montant total.

Pour toute annulation du fait du client, et ce quelle que soit la date, les frais de dossier et les frais d’annulation sont retenus. Si Sport Azur se trouve dans l’obligation d’annuler un stage, soit pour une raison indépendante de sa volonté, soit en cas de force majeure, les participants se verront proposer, dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d’un coût comparable. L’annulation de son stage et les nouvelles propositions seront notifiées au participant. Celui-ci aura un délai de 7 jours pour choisir parmi les nouvelles propositions. Passé ce délai et sans réinscription de sa part, il obtiendra systématiquement le remboursement de l’intégralité des sommes versées et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Formalités administratives : il appartient aux participants de s’assurer qu’ils sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé.

Hôtellerie : la prise de possession, l’usage et la restitution de la chambre par les participants se fera selon les règles de l’hôtellerie et sous la pleine responsabilité du client. Aucune réclamation ou demande de remboursement à cet égard ne pourra être prise en compte. Si un hôtel avec lequel nous travaillons habituellement est complet ou ne peut assurer les prestations contractuelles, Sport Azur se réserve le droit de faire exécuter ces prestations par un autre établissement de qualité et/ou de classification équivalente. L’acheteur en sera informé par écrit et ne pourra se prévaloir de cet état pour réclamer une quelconque compensation ou remboursement partiel.

Vols et pertes : Sport Azur n’est pas responsable des vols qui seraient commis dans les hôtels.

Réclamations : toute réclamation relative à un séjour doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.

Assurances : Sport Azur a souscrit une assurance Responsabilité Civile n° HA RCP0226640 auprès d’Hiscox afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que notre structure peut encourir, et ce, dans les limites de ladite police.

Responsabilité : En aucun cas, Sport Azur ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure ou du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat. La responsabilité de Sport Azur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Sport Azur ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Agissant en tant qu’organisateur de séjours, Sport Azur est amené à travailler avec plusieurs prestataires de services (hôteliers, coachs, transporteurs). Il ne peut être confondu avec ceux-ci qui assument leurs propres responsabilités. Toute activité physique comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et assume les risques médicaux en toute connaissance de cause. Il s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents ou d’éventuels incidents pouvant survenir à lui-même ou aux autres participants. Chaque participant doit se conformer aux règles élémentaires de prudence et de sécurité et suivre les décisions prises par les encadrants. Il s’engage par ailleurs à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues au séjour. Sport Azur ne saurait être tenu responsable des conséquences des retards, incidents ou accidents survenus lors des transports du domicile à l’hôtel. Chaque participant est responsable de son matériel. Sport Azur décline toute responsabilité en cas de sinistres sur chute individuelle ou collective, ainsi qu’en cas de vol.

Réclamations : toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par tout moyen permettant d’en accuser réception à Sport Azur. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

Informatique et liberté : La participation aux stages implique pour chaque participant l’acceptation de l’utilisation par Sport Azur des photographies et films pouvant le représenter, réalisées dans le cadre d’un stage, pour la promotion de ceux-ci. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, notre site a été déclaré à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Sport Azur 16 rue du Parc de Noailles 78100 Saint Germain en Laye.

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